Conditions Générales de Vente
1. Présentation de l’entreprise
Le site www.katsfaction.com est exploité par ARCOG SAS, société immatriculée en France sous le numéro 982 051 450, dont le siège social est situé à 229 rue Solférino, 59000 Lille, France.
Email de contact : support@katsfaction.com
L’utilisation du site www.katsfaction.com et l’achat de produits via ce site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
2. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Katsfaction sur le site www.katsfaction.com.
Tout accès et toute utilisation du site impliquent l’adhésion aux présentes conditions générales.
3. Conditions d'utilisation de la boutique en ligne
En acceptant ces CGV, vous déclarez être majeur selon la législation de votre pays de résidence ou avoir obtenu l’autorisation d’un représentant légal.
- L'utilisation des produits vendus sur notre site à des fins illégales est strictement interdite.
- Vous ne devez en aucun cas transmettre de virus, de codes malveillants ou tenter de nuire au site.
- Toute violation des présentes conditions entraînera l’arrêt immédiat de votre accès aux services.
4. Informations et exactitude des contenus
Nous faisons tout notre possible pour assurer l'exactitude des informations présentes sur notre site. Toutefois, nous ne pouvons garantir que toutes les informations sont exactes, complètes ou mises à jour en temps réel.
Les descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Katsfaction ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans ces descriptions.
5. Modification des prix et des services
- Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
- Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre un produit ou un service à tout moment sans obligation d’informer les utilisateurs au préalable.
- Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption de service.
6. Produits et services
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site web.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à certaines personnes, régions ou juridictions et d’ajuster nos stocks en fonction de la demande.
Les descriptions et images des produits sont fournies pour donner une idée la plus précise possible, mais nous ne garantissons pas que l'affichage des couleurs sur votre écran soit fidèle à la réalité.
7. Commandes et facturation
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre site.
Nous pouvons limiter ou annuler des quantités achetées par personne, par foyer ou par commande si nous suspectons une revente non autorisée.
En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes pour toutes vos commandes passées sur notre site.
8. Outils et services tiers
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons cet accès “tel quel” et “selon disponibilité”, sans garantie. Nous ne serons en aucun cas responsables de votre utilisation de ces outils tiers.
9. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas sous notre contrôle. Katsfaction décline toute responsabilité quant au contenu, aux politiques ou aux pratiques des sites tiers.
Avant d'effectuer un achat sur un site tiers, nous vous recommandons de lire attentivement leurs propres conditions générales de vente.
10. Commentaires et retours des utilisateurs
Si vous nous soumettez des avis, suggestions ou autres contributions, nous nous réservons le droit de les utiliser librement sans obligation de rémunération ou de réponse.
Nous pouvons supprimer tout contenu jugé inapproprié ou contraire à nos valeurs, sans préavis.
11. Données personnelles
Vos informations personnelles sont soumises à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site.
Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) pour assurer la protection de vos données personnelles.
12. Erreurs et omissions
Il peut arriver que notre site contienne des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions de produits, prix ou promotions.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et d’annuler des commandes si une information erronée a été fournie au moment de l’achat.
13. Utilisations interdites
En plus des autres interdictions mentionnées dans ces CGV, vous ne pouvez pas utiliser notre site :
- À des fins illégales ou frauduleuses
- Pour violer toute loi locale, nationale ou internationale
- Pour harceler, abuser, insulter ou discriminer autrui
- Pour transmettre des virus ou autres types de codes malveillants
- Pour collecter ou exploiter les données personnelles d’autres utilisateurs
Tout manquement à ces règles entraînera une suspension immédiate de votre compte et des poursuites si nécessaire.
14. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Les produits et services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie expresse ou implicite.
Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation de notre site.
15. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Katsfaction, ARCOG SAS, ses employés, partenaires et fournisseurs contre toute réclamation résultant de la violation de ces CGV ou de l’utilisation abusive de notre site.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Ces Conditions Générales de Vente sont régies par la législation française et européenne.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
17. Modification des Conditions Générales de Vente
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site.
L'utilisation continue de notre site après la publication de modifications implique votre acceptation des nouvelles conditions.
18. Coordonnées
Email de contact : support@katsfaction.com
Entreprise : ARCOG SAS
Numéro d’immatriculation : 982 051 450
Adresse du siège social : 229 rue Solférino, 59000 Lille, France
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales de Vente, contactez-nous à support@katsfaction.com.